Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Très logiquement, le rapporteur a donné un avis défavorable à l'amendement de suppression du Gouvernement. Comme il l'a indiqué, la commission ne l'a pas examiné. Au nom des députés de la majorité, je me réjouis de l'initiative du Gouvernement. Certes, l'amendement supprime l'article 1er de la proposition de loi, mais les députés de la majorité...
