Projet de loi de finances pour 2017
(Après l'article 7)

Madame la présidente, je ne présenterai que l’amendement no 493 puisque j’entends retirer l’amendement no 490. Cela rendra les choses encore plus simples et plus rapides, puisque telle est votre légitime revendication. Nous reprenons cet après-midi une discussion que nous avions eue l’année dernière, lorsque, avec Pierre-Alain Muet et Stéphane...

Il s’agit de s’adresser non pas aux grandes sociétés de vente ayant une surface internationale mais à des commerces de moyenne gamme, pour lesquels l’achat d’oeuvres ou d’objets représente une immobilisation financière importante. La constitution de telles réserves comporte en outre des risques élevés, compte tenu de l’imprévisibilité de l’évol...

Le président Carrez a élargi considérablement le débat. En l’occurrence, parler de paradis fiscal me paraît excessif, surtout à la lumière de cet amendement dont Pierre-Alain Muet a rappelé, s’il le fallait, qu’il vise simplement à différer l’imposition, pour un coût pour le budget de l’État quasiment négligeable. Oui, il existe une fiscalité ...

…puisqu’il vise avant tout à permettre, grâce à une imposition différée, à des galeristes, à des antiquaires, à des marchands, de prendre des risques en achetant des oeuvres d’art, notamment auprès d’artistes français vivants, de constituer et de renouveler des stocks. Je voulais rappeler l’esprit de cette démarche, qui est la traduction d’un ...

L’année dernière, dans le cadre du débat budgétaire – je pense que nous avons inscrit à cette occasion une disposition utile dans le code général des impôts –, nous avons été amenés à créer un crédit d’impôt à l’article 220 quindecies du CGI, visant certains spectacles musicaux de variétés. Je me permets, avec Razzy Hammadi, de proposer, par c...

Ce crédit d’impôt, qui avait été adopté par notre assemblée l’année dernière, est aujourd’hui inscrit dans le code général des impôts. Le décret a mis du temps à être publié puisqu’il n’est sorti que le 7 septembre dernier. Cela étant dit, madame la rapporteure générale, à aucun moment dans mes propos je n’ai interprété ce qui s’est passé l’an...

J’assume totalement mon souhait d’élargir, par cet amendement, au théâtre et à la danse, et plus largement au spectacle vivant, des dispositions aujourd’hui valables uniquement pour les spectacles musicaux ou de variétés. Pour mémoire, et pour compléter vos propos, monsieur le secrétaire d’État, je précise que ce crédit d’impôt relatif aux spe...

Je veux bien le défendre, en effet, même s’il a été repris par la commission des finances. En cohérence avec ce que nous avons voté l’année dernière, nous proposons de proroger jusqu’en 2022 le crédit d’impôt international pour le cinéma, qui devait s’arrêter en 2017.

J’accepte évidemment la rectification de l’amendement tendant à ramener le terme de la prorogation du crédit d’impôt à 2019, pour les raisons qui ont été données. Mais j’espère que nous n’aurons pas à reprendre le débat chaque année.

Avec le crédit d’impôt international, il y a un enjeu double que vous laissez totalement de côté. Je veux bien que certains lâchent, comme ça, dans l’hémicycle, la somme de 25 millions d’euros, qui serait une subvention publique, mais, par honnêteté intellectuelle – et je connais celle du président Carrez –, il faut rappeler que le budget de l...

…qui ont accueilli sur leur territoire des tournages de films à gros budget, américains le plus souvent ; car eux, sachez-le, ils n’appliquent pas de plafond. J’aimerais que vous preniez conscience de ce que signifient ces tournages pour les territoires sur lesquels ils ont lieu, en termes d’emploi, d’activité, notamment dans la restauration e...