Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Je vais m’efforcer de faire appel au coeur et à la raison de M. le secrétaire d’État et de Mme la rapporteure générale pour cet amendement d’une grande logique. Il s’agit en effet d’une mesure d’exonération de TVA à l’importation pour les artistes fiscalement domiciliés en France avant leur départ à l’étranger et rapportant sur le territoire na...
Je ne serais sans doute pas intervenu à nouveau si Mme Schmid n’était pas intervenue elle-même. J’ai évidemment en mémoire son excellent rapport, mais la plupart des résidences d’artistes ne bénéficient pas de financements publics.
Je ne voudrais pas que mon amendement soit interprété comme un amendement d’optimisation fiscale. Quant à l’argument européen, il est habituel dans nos débats – je ne dis pas cela pour contester ce qu’a dit M. le secrétaire d’État. En tout état de cause, je maintiens mon amendement.
Cet amendement concerne les agences de presse, qui, je le rappelle, participent très directement à l’exercice de la liberté d’expression et de la liberté de la presse dans notre pays. Jusqu’en 2012, elles bénéficiaient d’un taux de TVA réduit de 5,5 %. Ce taux est passé en 2012 à 7 %, avant d’atteindre 10 % le 1er janvier 2014, alors même que l...
Je ne peux résister au plaisir intellectuel de répondre à M. le ministre en lui renvoyant son argument. Si 80 % des clients des agences de presse récupèrent la TVA, le passage de 10 à 5,5 % aurait pour conséquence un manque à gagner de 7 millions d’euros, là où les aides directes et indirectes à la presse, dont ne profitent quasiment pas les ag...
