Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, on nous reproche souvent, à nous législateurs, de multiplier lois et normes sans veiller à leur bonne application ni nous interroger sur leur nécessité. Aujourd'hui, et c'est suffisamment rare pour être souligné, nous sommes justement réunis pour revenir sur u...

C'est ce que les citoyens nous demandent de faire, et l'exercice auquel nous nous livrons fait honneur à notre majorité.

À cet égard, je veux rendre hommage à notre collègue sénatrice, Françoise Cartron, pour avoir présenté le texte que nous examinons aujourd'hui, ainsi qu'à vous, madame la ministre, qui avez fait inscrire son examen par le Gouvernement à l'ordre du jour de notre assemblée. Une loi inutile et inefficace, c'est ce qu'a montré avec beaucoup de tal...

Oui, l'absentéisme scolaire existe, et toutes les études montrent d'ailleurs qu'il constitue un premier signe de décrochage. Là est véritablement le danger pour la collectivité, car c'est une perte de richesse collective et de progrès que de laisser des élèves au bord du chemin. C'est bien dans cet esprit que, pour notre part, nous abordons la ...

Sur un plan général, il s'agit de favoriser une atmosphère scolaire sereine, propice aux apprentissages, mais aussi au bien-être et à l'épanouissement des élèves, grâce à de bonnes conditions de travail. Sur le plan de la prévention de l'absentéisme, en particulier, l'effort est porté sur le renforcement des équipes pédagogiques et du suivi des...

Dans le même temps, nous regardons comme essentielle la relation avec les parents. Certes, j'énonce une évidence, mais c'est bien entendu avec les parents que doivent être identifiées les difficultés d'ordre personnel ou scolaire qui se traduisent par l'absentéisme à l'école ; c'est avec eux que les outils et les actions pour y remédier doivent...

Je forme le voeu que cela se déroule dans un esprit plus constructif que les controverses qui nous animent aujourd'hui sur l'efficacité supposée de la loi dite Ciotti. Je ne voudrais pas, d'ailleurs, achever mon propos sans vous faire part de mon étonnement quant à certains arguments qui ont été avancés en commission par nos collègues de l'oppo...

Comment peut-on le croire ? Vous-même n'y croyez pas ! Et si vous vous en êtes persuadés, le mal est encore pire que nous ne l'imaginions. Si l'on pousse le raisonnement jusqu'au bout, cela signifie qu'en l'absence de la loi Ciotti, ces mêmes 80 000 élèves n'auraient jamais retrouvé le chemin de l'école.

Je vous laisse juges, mes chers collègues, de l'absurdité d'une telle hypothèse. Revenons donc aux éléments très concrets qui ont été rappelés, à la fois par Mme la ministre et par Mme la rapporteure, qui montrent bien le peu d'effectivité de la loi Ciotti. Cela suffit largement, aujourd'hui, à clore le débat. En conséquence, j'appelle notre a...

Je ne souhaitais pas nécessairement réagir à la motion présentée par M. Chatel, mais une expression qu'il a répétée avec insistance m'amène à prendre brièvement la parole, c'est celle de « riposte graduée ». Finalement, je n'avais pas fait le parallèle, alors que j'ai participé aux deux débats, mais la loi Ciotti ressemble à la loi HADOPI. Elle...

Il s'agit d'intimider les familles avec la loi Ciotti, et d'intimider les internautes avec la loi HADOPI. C'est une démarche qui va à l'inverse de l'explication, de la bonne intelligence, de la compréhension.

Nous préférons une démarche qui vise, par un dialogue permanent, à les aider plutôt qu'à les stigmatiser et à les intimider, comme le fait cette mauvaise loi. Il n'y a pas en cette affaire de différence de nature « idéologique », ne nous payons pas de mots, mais une divergence fondamentalement politique. Oui, nous faisons confiance à l'intelli...

C'est le rôle que nous donnerons de façon prépondérante aux parents parce que nous savons que ce sont des éléments majeurs dans la réussite à la fois de cette loi et du projet que nous formons pour l'école de notre pays.

Je ne reviens pas sur ce qu'a excellemment dit notre rapporteure pour rejeter ces amendements identiques de suppression de l'article unique, qui visent, finalement, à maintenir le dispositif de M. Ciotti, mais la manière dont M. Larrivé a présenté son amendement et le fait qu'il a, après un certain nombre de collègues de l'opposition, mis en ca...

Oui, lapsus, monsieur Ciotti, car je trouve très inconvenant, pour un parlementaire qui, pendant une demi-heure, nous a présenté laborieusement une motion de rejet préalable, de ne pas avoir la courtoisie d'être au moins présent jusqu'au terme du débat. Or je constate, alors que nous arrivons au terme de la discussion de cette proposition de lo...