Projet de loi de finances rectificative pour 2012

S'agissant de la position officielle du Gouvernement, je veux retenir la manière dont elle a été exprimée pas plus tard que mardi soir, lorsque nous avons examiné un amendement que j'avais déposé concernant la TVA à taux réduit sur la billetterie de cinéma, c'est-à-dire le bout de la chaîne de production cinématographique. J'ai en effet en mémo...

Mais on peut aussi voir le cinéma comme une industrie culturelle extrêmement puissante, qui nous permet d'avoir un cinéma national, de créer de l'emploi, de la richesse, de la croissance. Au reste, les régions ont pris conscience de l'apport de l'industrie cinématographique, puisqu'elles s'engagent pleinement, par des politiques extraordinairem...

Je le défendrai d'autant plus rapidement que le débat a largement eu lieu, et je suis heureux que nous ayons pu parvenir à un accord, et surtout à reconnaître que le cinéma n'est pas une dépense futile, secondaire ou inutile : je remercie le rapporteur général, le président de la commission des finances et le ministre d'avoir pris en compte sa ...

Je ne voudrais pas prolonger inutilement ce débat, car tous les arguments ont été mis sur la table. Rappelons tout de même que c'est le Gouvernement, et non Pierre-Alain Muet ou moi-même, qui a proposé ce plafond de 20 millions d'euros dans son sous-amendement : c'est la contribution du Gouvernement à notre débat sur le crédit d'impôt internati...

J'ai bien entendu le ministre et le rapporteur général nous indiquer que nous avions toute l'année 2013 pour mener une réflexion aboutie sur le sujet et mesurer les conséquences des décisions que nous prendrons. Toutefois, je souhaiterais profiter de notre débat prospectif sur les taux de TVA pour rappeler à la représentation nationale que les ...

et qui sera donc fixé à 5 %. Il reste les autres manifestations culturelles, en particulier l'accès aux musées, aux monuments et aux expositions culturelles, les droits d'entrée dans les salles de cinéma, les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir des services de télévision, lesquels bénéficient historiquement d'un taux réduit ...

Je souhaitais avant tout, en défendant cet amendement, que le débat sur cette question ait lieu. En l'occurrence, à ce moment du débat, et compte tenu du travail qui nous attend, je vais sagement le retirer. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Mais je défendrai dans quelques instants le sous-amendement n° 405 qui je rassure M. le rapporteur général sur ce point reprend le sous-amendement n° 384, que j'ai retiré précédemment, ou plutôt que je n'ai pas défendu, et qui a été réécrit par des mains expertes. Je me réjouis donc de pouvoir dans quelques instants, par ce sous-amendement...

Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, le sous-amendement n° 405 est la réécriture particulièrement soignée du sous-amendement n° 384 que j'ai précédemment retiré. Il concerne le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie des cinémas. Je pense que nous sortons là du cadre de la discussion qui nous occupe depuis que nous examinons l'amen...

Pourquoi cela ? Parce que le prix moyen d'un billet de cinéma s'élève très exactement à 6,33 euros. Le problème, c'est qu'une autre taxe s'applique aux billets de cinéma, à hauteur de 10,72 %, qui est reversée au Centre national de la cinématographie.

Tel est en effet le dispositif vertueux du financement du cinéma dans notre pays : il y a ainsi une redistribution. Puisqu'une taxe de 10,72 % s'applique déjà aux billets de cinéma, l'augmentation du taux de TVA à 10 % aboutira à les taxer à un taux de plus de 20 %, supérieur au taux normal de TVA ! Vous savez que les conséquences ne toucheron...

Monsieur le ministre délégué, vous avez développé des arguments auxquels on ne peut être insensible. Le dépôt de cet amendement ne visait absolument pas à contester les efforts que fait le Gouvernement en faveur du cinéma. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et R-UMP.)

Vous les avez rappelés avec raison et nous en aurons la preuve demain soir avec le crédit d'impôt recherche, qui traduit un effort particulier à l'égard de cette grande industrie culturelle qu'est le cinéma, facteur de croissance et d'emploi. Avec 275 films produits par an, nous sommes fiers d'avoir encore en France ce qu'on appelle un cinéma n...

compte tenu de l'avis défavorable et du ministre du budget et du rapporteur général du budget, je retire mon amendement. (L'amendement n° 405 est retiré.)

Je vous remercie, madame la présidente, de me permettre de revenir sur le fond du débat. J'interviens à propos des amendements de suppression de l'article 23 car la commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie des articles 23, 24 et 30 du projet de loi de finances rectificative. Je rappelle quelques éléments essentiels à ...

Madame la présidente, pour ne pas faire perdre trop de temps à l'Assemblée, je souhaite faire une intervention globale sur l'article 24 et sur l'amendement n° 216 dont je suis cosignataire. Nous donnons une traduction budgétaire à l'exception culturelle, si présente dans nos discours, pour le livre, avec un retour à un taux de TVA réduit à 5,5...

S'agissant de l'amendement n° 216 défendu par Pierre-Alain Muet, c'est en effet un engagement du Président de la République visant à ce que la billetterie du spectacle vivant bénéficie de ce retour à 5,5 %. C'est en cohérence avec la reconstitution par le Gouvernement des crédits déconcentrés affectés au spectacle vivant à hauteur de 23,5 milli...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je ne peux m'empêcher, au préalable, de rebondir sur l'intervention du président de la commission des finances. Je n'ai pas eu la chance d'avoir eu, comme lui, le président Méhaignerie au téléphone ce matin ! (Rires sur quelques bancs du groupe SRC.) Mais le hasar...

Son verdict est sans appel. Aucune mesure contenue dans ce projet de loi de finances rectificative ne lui pose problème, bien au contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il m'a dit, comme beaucoup de chefs de petites et moyennes entreprises : « Enfin un gouvernement, enfin une majori...

Voilà la réalité. Voilà ce que pensent réellement les chefs de petites et moyennes entreprises de notre pays ! Mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative. La raison en est simple. Concernant le secteur de ...