Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Je souhaite renforcer l'excellent avis défavorable donné par la commission et le Gouvernement sur l'amendement n° 216 de M. Mariton. Il ne faut pas dire n'importe quoi à propos du CNC. Nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 28, puisqu'un prélèvement exceptionnel de 150 millions d'euros est prévu dans le projet de loi de finances. Je ...
Trois taxes affectées alimentent le compte de soutien, et les chaînes de télévision ont des obligations. En l'occurrence, il s'agit d'un dispositif dérogatoire, qui n'a été accepté par la Commission européenne qu'à partir du moment où il poursuit un objectif culturel. Or l'une de ces taxes, la TST, celle qui rapporte justement le plus de ressou...
Je ne suis pas seulement président de la commission des affaires culturelles, mais aussi de l'éducation et du sport. Je ne serais pas intervenu, Pascal Cherki l'ayant excellemment fait, si M. Darmanin n'avait pas tenu des propos quasi indécents. Si la trésorerie du CNDS est à sec, c'est bien parce qu'il y a un héritage : la politique de la dro...
Cet amendement, certes, ne convient pas et nous n'allons pas le voter, mais comme l'ont dit à la fois le rapporteur général et le ministre, il y a eu des engagements clairs pour renflouer la trésorerie du CNDS. C'est indispensable pour le sport de proximité. Je vous invite, monsieur Darmanin, à faire preuve d'un peu de réserve, compte tenu not...
