Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Après le Front populaire, nous découvrons le front impopulaire ! Cet article, de façon très surprenante, signe la mort programmée des caisses de congés payés. Bravo la gauche ! L’article 14 contrevient au vote de l’article 40 du PLFSS pour 2013, qui prévoyait la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement au plus tard le 1er juillet 2013....

Il est tout de même surprenant, eu égard aux arguments que nous avons avancés, que le rapporteur et la secrétaire d’État n’aient rien eu à nous répondre. Nous débattons d’un sujet essentiel pour la politique familiale et son universalité et nous n’avons obtenu pour réponse que leur « avis défavorable », sans autre explication. Je pense que nos ...

Je trouve les arguments du Gouvernement un peu courts… Il avait été prévu, lors du débat sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, qu’un rapport soit rédigé. Il appartenait donc au Gouvernement de le faire ; il ne l’a pas fait.

C’est la raison pour laquelle Mme Nachury propose cet amendement : elle considère en effet que la moindre des choses serait de disposer d’éléments factuels. Le fait que le Gouvernement renonce à argumenter témoigne de sa faiblesse, car le présent article 14 aura de fortes incidences sur lesquelles nous n’avons aucune étude d’impact préalable. V...

Depuis 1945, la politique familiale fait consensus, au-delà des clivages partisans ou syndicaux. Le consensus a porté ses fruits et la politique familiale française est une réussite. Hélas, depuis l’élection de François Hollande, l’idéologie est au pouvoir et les familles en sont les premières victimes. Votre gouvernement, s’il persiste, prend...

Le présent amendement vise à supprimer l’article 28. En effet, le principe d’universalité est à nos yeux essentiel. Un enfant doit valoir un autre enfant. L’idéologie qui sous-tend cette mesure apparaît clairement. L’un de nos collègues disait tout à l’heure que nous avions sans doute une vision politique ; tel est bien le cas et, pour ma part...

À cet égard, on ne saurait confondre politique familiale et politique fiscale. Pour cette raison, un enfant vaut à nos yeux un autre enfant. Avec votre idéologie, et on le comprend bien en écoutant votre discours, vous opposez les familles : il y aurait selon vous des familles riches et des familles pauvres.

Pour nous, il n’y a en réalité que des familles qui élèvent des enfants ; nous ne cherchons pas à cliver, à séparer.

Une politique familiale doit permettre aux familles qui élèvent des enfants de bénéficier du soutien de la nation pour le faire. C’est d’ailleurs l’objectif qui était à l’origine de la création de cette politique par le Front populaire en 1936. Je suis désolé de vous le dire, mais ce que vous faites relèverait plutôt du front impopulaire !