Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Je suis dans le droit fil des propos de Charles de Courson. Nous pourrions vraiment clarifier l'interprétation de ce texte, d'autant qu'il est clairement ressorti des auditions que nous avons menées que le trouble était grand parmi les JEI, ce qu'on peut comprendre. Cette modification ne serait pas très onéreuse et elle permettrait d'envoyer un...
Il est défendu. (L'amendement n° 435 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
