Croissance activité et égalité des chances économiques
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte initial, monsieur le ministre, portait un beau titre, croissance et activité. Ce titre avait un sens, il pouvait être porteur d’espoir pour nos concitoyens. Hélas, en étudiant son cont...

En effet, quelle personne sensée dans ce pays ne voudrait pas la croissance et le développement économique ? Force est de constater que votre projet de loi ne va pas du tout dans ce sens. Vous ne répondez absolument pas à la situation économique réelle de notre pays. Après vous avoir beaucoup lu et écouté, après plus de quatre-vingts heures en...

On estime ainsi que votre projet détruira dans la seule profession des notaires de France vingt-cinq fois plus d’emplois qu’il n’en a été détruit à Florange. L’ensemble des députés PS du département de l’Hérault vous ont d’ailleurs écrit collectivement pour vous alerter à ce sujet. C’est dans votre famille politique que les critiques sont les p...

Joli paradoxe pour une loi censée développer l’activité et la croissance. Un certain nombre d’articles reviennent par ailleurs sur des textes récents proposés par votre majorité. C’est un bel aveu de vos turpitudes depuis 2012. Le secteur le plus concerné est bien entendu celui du logement : la loi Duflot est un échec et, en demi-teinte, vous ...

À titre d’illustration, je veux citer votre amendement qui revient sur une disposition fiscale concernant le mécénat. Quant aux prétendues réformes que contiendrait ce texte, il n’y a de fait aucune réforme structurelle : ni sur le temps de travail, ni sur le code du travail, ni sur le coût du travail. Les Français attendent du pouvoir d’achat...