Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 9)

L’article 9 prévoit d’externaliser certaines épreuves du permis de conduire en les confiant à des organismes agréés qui, selon les termes de l’alinéa 7, devront présenter des garanties en termes de compétence, d’impartialité et d’indépendance à l’égard des personnes qui délivrent ou commercialisent des prestations d’enseignement de la conduite....

Voilà qui est tout de même un peu surprenant ! Les deux amendements font d’abord l’objet d’avis favorables, y compris l’excellent amendement de suppression du président Brottes, et tout à coup survient un retournement de situation !

Il s’agit tout de même d’une improvisation assez extraordinaire ! Nous étions déjà un peu surpris du déroulement des débats ce matin, mais décidément cet après-midi nous atteignons des sommets !