Croissance activité et égalité des chances économiques
(Avant l'article 10)

Je voudrais tout d’abord saluer la réactivité du Gouvernement puisqu’en l’espace d’une heure, nous avons eu un sous-amendement, ensuite la première rectification du sous-amendement, puis la deuxième, et à l’instant même nous venons d’apprendre qu’il y en a une nouvelle.

C’est une véritable co-construction galopante. Cela étant, je voudrais revenir sur le fond de l’amendement et du sous-amendement. Différents problèmes se posent. Vous prenez le risque de mettre en péril l’équilibre économique d’un certain nombre de groupements de commerçants associés. Tout d’abord, la rédaction du texte crée une confusion entr...

Légiférer hic et nunc sur cette question risque de créer plus de déséquilibres que cela ne résoudra les problèmes qu’a légitimement soulevés le président Brottes. Si je me suis exprimé un peu longuement, c’est parce que le sujet méritait une attention toute particulière. Mais je ne suis pas certain que vous ayez trouvé le bon vecteur pour résou...

Je ne suis pas insensible à vos arguments, monsieur Brottes, et il faut en effet tenter de trouver un équilibre. Il est néanmoins troublant que les délais retenus par vous-même et par le Gouvernement dans son sous-amendement soient plus courts que ceux que retient l’administration fiscale pour la durée d’amortissement applicable à certains inve...