Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 10)

Les amendements sont issus de la proposition de loi de Jean-Pierre Decool. Par ailleurs, votre propre loi, monsieur le ministre, revient sur des textes parfois très récents. Qu’est-ce qui nous empêche d’adopter les amendements, ce qui n’est pas contradictoire avec ce que vient de dire M. Le Roux ? Vous avez raison, cher collègue, la problématiq...

Le raisonnement consistant à écarter les amendements au motif qu’un texte sera débattu ensuite est typiquement irrecevable, car ledit texte peut éventuellement les modifier si on se rend compte qu’ils sont insatisfaisants ou insuffisants. Compte tenu de l’urgence actuelle et de ce qui a été dit, il faut faire l’un et l’autre et non l’un ou l’au...