Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/05/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2764 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Apparu, M. de Mazières, Mme Schmid, Mme Genevard, M. Salen, M. Mariton, M. Aubert
Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante : « b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ; « 5° Après l'article L. 781‑3, il est inséré un article L. 781‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 781‑3‑1. – L'élection du président de l'université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l'objet d'u...
11/05/2015 — Amendement N° AC1 au texte N° 2656 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Apparu, M. de Mazières, Mme Schmid, Mme Genevard, M. Salen
Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante : « b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ; 5° Après l'article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 781-3-1. – L'élection du président de l'université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l'objet d'u...
