Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Le présent amendement s’inscrit dans le droit fil des arguments que j’ai exposés voilà quelques instants dans la discussion générale. Il nous faut aujourd’hui définir les modalités de fonctionnement de la gouvernance de la nouvelle université des Antilles, en particulier le mode de désignation du président et des deux vice-présidents. L’amende...
Je suis surpris. Comme l’a en effet rappelé Mme Buffet, la discussion au Sénat a débouché sur un consensus et le texte a été adopté à l’unanimité. Lors du débat en commission, dans un premier temps, la semaine dernière, aucun amendement n’a été déposé et tout le monde était d’accord sur le texte en reconnaissant qu’il fallait faire vite, qu’il ...
L’avis du rapporteur est éloquent ! Les choses sont claires : nous en avons très largement débattu et je suis surpris, madame la secrétaire d’État, par la manière dont vous traitez l’avis du Sénat. Puisque nous avons ici l’occasion d’en débattre à nouveau, je tiens à rappeler solennellement que ce texte a fait l’objet d’un consensus puisqu’il a...
