Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Évidemment, nous ne sommes pas insensibles aux arguments développés par M. le ministre. Néanmoins, je suis très frappé que l'étude d'impact dont nous disposons soit aussi faible. Par ailleurs, je constate que vous ne mettez pas en oeuvre le rapport Gallois et que vous vous situez dans une logique bien différente. Comme vient de le rappeler M. ...

Je voudrais revenir sur l'exposé sommaire des motifs de cet amendement n° 5 rectifié. Vous indiquez d'abord que la réforme proposée est juste. À y regarder de plus près, il s'agit d'un propos incantatoire car il n'y a dans cet exposé absolument rien attestant du caractère juste de cette mesure. Un peu plus loin, on lit : « Contrairement à la T...

Par ailleurs, nous n'avons pas de note d'impact. Vous êtes donc dans une logique incantatoire. Nous n'avons aucun moyen de vérifier ce que vous affirmez. Pour le Parlement, c'est tout de même extrêmement gênant. Enfin, je trouve curieux de mettre sur le même plan le coût du travail et l'augmentation de la TVA. Cela n'a strictement aucun sens !...

Le sous-amendement n° 368 est soutenu par le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et porte sur le taux de TVA applicable aux produits culturels. Vous avez remarqué comme moi que, lors de la campagne présidentielle, le candidat Hollande avait indiqué que le budget de la culture serait le premier budget qu'il cons...

Monsieur le ministre, non seulement vos arguments ne sont pas très convaincants, ce soir, mais, et j'ai déjà eu l'occasion de le souligner dans cet hémicycle, je constate que le Gouvernement n'aime manifestement pas le peuple.

J'écoute avec attention ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, alors laissez-moi m'exprimer à mon tour ! Le cinéma est la pratique culturelle la plus populaire chez nos concitoyens, y compris les plus modestes. Les salles de cinéma sont souvent le lieu du premier accès à la culture et souvent le seul. Le taux de TVA réduit a contri...