Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 12)
Les interventions de Patrick Hetzel
Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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L’article 12 vise à créer une nouvelle infraction, qui réprime le trafic de biens culturels émanant de théâtres d’opérations de groupements terroristes et dont l’origine licite ne pourrait être justifiée. Il faut savoir que sur le sol national, la destruction, la dégradation ou la détérioration de vestiges mobiliers ou archéologiques est punie...
Il s’agit de la même argumentation que celle développée pour l’amendement no 205. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour l’avis favorable qu’elle a émis au nom de la commission sur ces deux amendements.
