Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
(Article 2)

Je souhaite rappeler à Mme Pompili cela a déjà été dit lors de la discussion générale que ce texte pose un problème de fond concernant la hiérarchie des normes. Ce texte créera très vite une difficulté institutionnelle. Il est surprenant qu'un groupe politique qui, par ailleurs, se montre assez allant pour défendre le principe de précaution...

Nous ne pouvons évidemment pas adopter un tel amendement car, si nous tirons ce fil, nous risquons de nous trouver dans une difficulté institutionnelle majeure.

C'est la raison pour laquelle ce texte ne devrait pas être adopté. (L'amendement n° 2 est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)