Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il est proposé de supprimer l'article 12. En effet, l'article L. 4141-1 du code du travail a pour vocation d'informer les salariés de l'entreprise ou de l'établissement des risques éventuels qu'ils encourent eux-mêmes pour leur propre santé ou leur propre sécurité, dans le sens « hygiène sécurité et conditions de travail », à leur poste de trav...
Je prends volontiers acte des propos de M. le rapporteur et de M. le ministre, qui seront consignés in extenso dans le compte rendu. Il est bien entendu que le ministère qui traitera de cette question au fond devra rigoureusement s'en tenir à ce qui vient d'être dit à la fois par le rapporteur et par le ministre. Si votre intention va dans ce s...
Nous considérons que cela doit se limiter strictement à cela. La protection de la propriété industrielle ne saurait être remise en cause car elle met en jeu notre compétitivité, comme je le soulignais.
J'accepte de le retirer, à condition que M. le rapporteur retire ses propos, extrêmement graves, nous accusant de prendre les salariés pour des traîtres.
Le présent article étend aux risques potentiels que font peser sur la santé publique ou l'environnement les produits et les procédés de fabrication mis en oeuvre par un établissement. Il nous paraît important que ces risques soient qualifiés car il existe différentes catégories, nous avons eu l'occasion d'en débattre. Il ne faudrait pas provoqu...
