Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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et une totale déconnexion par rapport au terrain ! Il faut prendre en compte les capacités de construction : de toute évidence, vous n'avez pas raisonné en termes économiques. De surcroît cela a déjà été dit, et je me permets de le répéter , ce texte stigmatise et jette l'opprobre sur les élus locaux et les collectivités locales, alors que,...
Vous l'avez souligné tout à l'heure, madame la ministre, notre point de vue diffère effectivement sur cette question. Beaucoup de communes, notamment rurales, rencontrent aujourd'hui d'importantes difficultés pour atteindre le seuil de 20 % actuellement en vigueur. Avec le dispositif que vous proposez, comme je l'ai expliqué précédemment, vous ...
