Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Non, monsieur le ministre, ce ne serait pas redondant parce que, en l'inscrivant ainsi dans l'article, on rendrait obligatoire la consultation du conseil économique, social et environnemental régional. Nous souhaitons insister sur ce point car il y a une diversité de représentants du monde socio-économique dans un CESER, ce qui n'est pas le cas...
