Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 28)

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l'alinéa 2 de l'article 28. Chaque diplôme, pour établir sa crédibilité, doit garantir un niveau d'assimilation des savoirs et des compétences. Cela nécessite en premier lieu que chaque diplôme puisse faire l'objet d'une définition en termes de compétences, d'un mode d'évaluation qui en ...

Il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement de précision. Le projet de loi n'est pas assez précis sur répartition de l'enveloppe des moyens annuels. Pour éviter toute confusion, il serait souhaitable de faire référence, à l'article 28, à l'article L. 713-9 du code de l'éducation qui concerne les instituts et écoles internes aux universi...

Visiblement, un certain nombre d'informations ne vous sont pas remontées, madame la ministre Les directeurs d'IUT et de composantes spécifiques relevant de l'article L. 713-1 que nous avons auditionnés nous ont dit clairement que se posaient des problèmes d'appréciation. Aussi avons-nous tenté, par cet amendement n° 169, de clarifier les chose...