Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 35)

Cet amendement tend à modifier la rédaction de l'alinéa 3. Il existe aujourd'hui en France des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, placés sous la tutelle de différents ministères et qui ont une dimension nationale. Ils partagent d'ailleurs cette spécificité avec un certain nombre d'organismes de recherche. Ces éta...

Comme notre rapporteur vient de l'indiquer, nous avons eu cette discussion en commission : c'est d'ailleurs la raison pour laquelle les alinéas 5 à 8 de l'article 35 ont été adoptés en commission, ceux-là mêmes que le Gouvernement souhaite maintenant supprimer. Madame la ministre, j'entends bien que vous souhaitez que ces dispositions apparais...

Cet amendement propose, sous couvert d'une autorisation préalable, la mise en place d'une gouvernance temporaire des établissements dans le but de diversifier leurs enseignements. Les universités doivent pouvoir disposer d'un droit à l'expérimentation en matière d'organisation de leurs composantes internes, mais aussi pour se fédérer dans un en...