Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 37)

J'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale : nous avons là une nouvelle illustration de certaines propensions à la tambouille électoraliste.

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de discussions antérieures que nous avons eues lors de l'examen de la loi LRU sur la question importante de la représentation des différentes disciplines. Nous proposons de supprimer les alinéas 9 et 10 de l'article 37. Le maintien de la rédaction actuelle entraînerait la suppression de l'obligation p...

J'ai bien entendu vos arguments. Mais en y regardant de plus près, monsieur le rapporteur, votre rédaction est tout de même en retrait par rapport à ce qui existe aujourd'hui dans le code. (Sourires.) C'est la raison pour laquelle nous maintenons notre amendement.