Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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L'objet de l'amendement n° 286, madame la ministre, est assez simple. Notez que sa rédaction fait référence à l'AERES, car nous souhaitons que celle-ci reste en l'état ; nous aurons l'occasion de développer cet aspect lors de l'examen des articles relatifs à l'AERES. Cet amendement vise à s'assurer que les statistiques qui sont communiquées au...
Nous déplorons la suppression de l'AERES. Nous y reviendrons. La publication des statistiques et leur fiabilité sont des éléments essentiels. Certes, on peut peut-être confier cette tâche à une autre instance, et notamment au futur Haut conseil. En tout cas, il faut absolument faire quelque chose dans ce sens, parce que c'est une demande très ...