Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 18)

Cet amendement tend à supprimer l'article 18. L'article 18 a deux facettes. Il aborde tout d'abord la question des quotas pour les bacheliers technologiques et professionnels, puis celle des conventions avec les classes préparatoires. S'agissant des quotas, nous rejoignons l'analyse de Mme Bechtel, à laquelle nous avons été très sensibles. Au...

On ne peut pas l'ignorer. Annoncer qu'on ne leur laissera plus les places qu'ils ont aujourd'hui en IUT n'est pas la bonne manière d'aborder cette question.

Si l'on veut assurer la réussite des jeunes titulaires de baccalauréats professionnels et technologiques qui souhaitent poursuivre leurs parcours, il faut s'assurer qu'ils puissent, dans certains cas, bénéficier des dispositifs d'alternance qui permettent un meilleur rééquilibrage. Il faut avoir une approche mesurée, et bien que nous partagion...

Je salue vos bonnes lectures, madame la ministre, et je ne peux pas vous blâmer de lire mon rapport. Vous avez noté qu'il y avait une certaine cohérence. Nous avons essayé de la mettre en oeuvre au cours des dernières années, et j'espère que ce sera toujours le cas pour notre enseignement supérieur et notre recherche. Certaines choses ont été ...

Je souhaite revenir sur la philosophie exprimée par notre amendement. Il est important que tout cela se fasse dans le dialogue et la concertation. À cette fin, il existe des outils, comme le contrat d'objectifs et de moyens entre l'IUT et son université, et par ailleurs le contrat liant l'université à l'État. L'amendement traduit la volonté de ...

Je salue cette position du rapporteur et du Gouvernement. Nous faisons là oeuvre utile. Dans les sections de techniciens supérieurs tout particulièrement, l'apprentissage est communément répandu ; le fait d'inclure dans le dispositif de dialogue les directeurs des centres de formation d'apprentis est donc, je crois, une très bonne chose.

Nous proposons une nouvelle rédaction des alinéas 4 et 5. Compte tenu de la diversité des territoires et des approches disciplinaires, il faut avoir une vision extensive des coopérations entre établissements d'enseignement supérieur. C'est pourquoi nous pensons qu'il est nécessaire de développer des coopérations, non seulement avec des établiss...

Je voudrais m'immiscer dans ce débat en rappelant à Jean-Yves Le Déaut que, si sa préoccupation est légitime, il est clair que, malgré son statut dérogatoire spécifique, l'université de Lorraine, que j'ai vivement défendue, est un EPSCP. Un EPSCP à statut dérogatoire reste un EPSCP ! Tous les établissements qui ont des statuts dérogatoires appa...

Dans le cas spécifique de l'Île-de-France, cela peut véritablement contribuer à créer des problèmes. Encore une fois, j'entends vos arguments, mais l'Île-de-France comprend trois académies Créteil, Versailles et Paris et je pense que cette configuration peut dans certains cas poser problème, surtout à cette échelle. Il en est de même en Nor...

Cet amendement complète l'article 18 par deux nouveaux alinéas inspirés de l'article 22, relatif au secteur de la santé. Le Gouvernement a introduit là une idée très intéressante et nous considérons qu'elle ne doit surtout pas être limitée aux études de santé. C'est pourquoi nous avons repris quasiment le même texte pour l'article 18, ce qui pe...

Madame la ministre, vous savez que la rédaction de l'article 22 va évoluer. Pour ce qui est de l'article 18, les arguments avancés sont assez intéressants : lorsque la mesure vient du Gouvernement, c'est de la réorientation active, et lorsqu'elle vient de l'opposition, cela devient de la sélection ! Il y a tout de même deux poids deux mesures....

Tout à l'heure, nous avons évoqué les Cordées de la réussite : la philosophie sous-jacente en est bien que, dans certains cas, il faut lever le déterminisme social théorisé par Bourdieu, ou en tout cas réduire certaines fractures. Pour ce qui est de votre proposition, une remarque de forme : il eût été préférable d'en discuter en commission, o...

Je viens de consulter les bases de données. Il est clair que même dans les lycées où la part des élèves issus des PCS défavorisées est d'au moins 65 %, les 5 % des meilleurs élèves de terminale sont systématiquement issus de PCS favorisées.

Que les 5 % de têtes de classe sont systématiquement issus des PCS favorisées. Cela peut se vérifier très facilement grâce à la procédure d'admission post-bac. Je tenais à apporter cet élément au débat, et je m'en tiens là.