Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 20)

Je tiens à réagir à ce que j'ai entendu. Madame Attard, il y a manifestement un pan entier de l'enseignement supérieur que vous méconnaissez.

La loi a instauré, en 1934, la Commission des titres d'ingénieurs. Cette commission admet que le titre d'ingénieur soit délivré par des établissements publics, mais aussi par des établissements privés. Un certain nombre d'entre eux réalisent, depuis cette époque, des missions de service public, et personne n'a trouvé à y redire. Voulez-vous auj...