Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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L'objectif de cet article additionnel est de permettre la mise en place au sein des universités de cursus visant soit à soutenir les étudiants en difficulté, soit à renforcer certaines formations. Il est donc destiné d'une part à des étudiants qui connaissent des difficultés, d'autre part à des étudiants à haut potentiel. Un certain nombre d'ét...
Non, et je poursuis même mon raisonnement. J'ai dit tout à l'heure que certaines circulaires méritent parfois, lorsque l'occasion se présente, d'être sécurisées juridiquement. Vous le savez, en droit, il existe une hiérarchie des normes : lorsqu'une disposition figure dans un texte de nature législative, elle est sécurisée. Il est vrai, monsie...
Je serai bref, car nous avons eu l'occasion d'évoquer ce sujet à plusieurs reprises en commission. La question centrale est de savoir comment simplifier la personnalisation des cursus, dans une logique de formation tout au long de la vie. Aujourd'hui, nous voyons bien qu'un certain nombre de personnes qui se sont engagées dans un cursus univers...
J'insiste, parce qu'au cours des derniers mois, j'ai reçu dans ma permanence des personnes qui étaient dans cette situation. Comme il ne s'agit pas d'une obligation légale, un certain nombre d'établissements d'enseignement supérieur ne mettent pas en oeuvre cette disposition.
Le fait qu'il ne s'agisse pas d'une obligation légale pose donc un certain nombre de problèmes à nos concitoyens. Encore une fois, ce n'est pas une lubie de Patrick Hetzel : en tant que représentant de la nation, je considère que ce sujet mérite une attention toute particulière. Si nous élevons cette disposition au niveau législatif, elle devi...
