Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 38)

Pourquoi souhaitons-nous supprimer cet article 38 ? La raison en est simple. Nous considérons que la création de communautés d'universités et d'établissements relève d'une vision extrêmement administrée de notre enseignement et de notre recherche, et que c'est un changement de paradigme et de philosophie par rapport à ce qui a prévalu jusqu'à p...

Vous avez raison, madame la ministre : il faut aller plus loin. Notre enseignement supérieur et notre recherche doivent pouvoir avancer, progresser et continuer à évoluer. Ce n'est que sur les modalités que nos avis divergent. La conception de l'opposition serait manichéenne. En tout état de cause, il semblerait à vous écouter que nous n'en ay...

Ce même amendement déposé par Mme Laclais l'a été, de ce côté-ci de l'hémicycle, par Bernard Accoyer et plusieurs collègues du groupe UMP. Cela montre bien que ce sujet est important et n'est pas de nature politique. À regarder la zone géographique concernée, on se dit qu'il n'y a pas de fumée sans feu et qu'il s'agit d'une vraie question. Je ...

Je dois vous faire part de mon mécontentement. Nous avons examiné tout à l'heure l'article 35 à l'occasion duquel M. Feltesse a fort élégamment rappelé que le travail en commission avait permis de prévoir d'y insérer un certain nombre d'alinéas à la suite d'un amendement défendu à la fois par Benoist Apparu et par moi-même. Lors de cet examen ...

Compte tenu de la mission nationale qui incombe établissements d'enseignement supérieur, il importe que la loi les autorise à rattacher d'autres établissements dans les territoires. La possibilité ainsi ouverte permettra de renforcer à la fois le potentiel de formation et de recherche de l'établissement, en agrégeant autour de projets partagés ...

Je note là une contradiction manifeste. D'un côté, on tient un discours très intéressant, selon lequel c'est la liberté qui prévaut. De l'autre, comme dans le cas présent, ce n'est pas la liberté qui prévaut. Les affirmations successives du Gouvernement sont contradictoires.

Je profite de cette occasion pour rappeler que la ligne de la majorité reste la même. On voit bien qu'il y a là de la tambouille électoraliste. Favoriseriez-vous la primauté des régions avec la même ardeur si celles-ci avaient une autre couleur politique ? J'ai déjà eu l'occasion de m'interroger sur ce point au cours des travaux. Tout cela, pou...

Encore une fois, comme disait Mme la ministre, on ne peut pas laisser dire n'importe quoi ! Le passage des universités aux responsabilités et compétences élargies après la promulgation de la loi liberté et responsabilité des universités de 2007 a été une évolution importante. La gestion de la masse salariale est notamment passée aux mains des ...

Vous avez sans doute pu le noter, cet amendement, présenté par Mme Laclais et un certain nombre de ses collègues, est similaire à celui cosigné par M. Accoyer et plusieurs de ses collègues. Les conditions dans lesquelles nous avons travaillé ne m'ont pas permis d'en être également cosignataire et de le soutenir.

Donc, si Mme Laclais décidait de retirer son amendement, je le reprendrais. Comme je l'ai précédemment souligné, ces communautés d'universités et d'établissements deviendront des sortes de superstructures. Je ne parviens pas à me départir de l'idée selon laquelle nous sommes face à un dispositif extrêmement coercitif. Les arguments avancés par ...

Je ne résiste pas à la tentation de vous répondre, madame la ministre ! Vous étiez présente, ici, en 2007, lorsque la question a été débattue à l'occasion de l'examen de la LRU. Pragmatisme et efficacité étaient également des éléments avancés. Le législateur a, d'ailleurs, fait preuve d'une grande sagesse dans l'élaboration de cette loi. Il a ...

Je tiens à saluer cet amendement de notre rapporteur auquel je suis favorable. Il répond effectivement à une difficulté relevée par un certain nombre d'établissements. Je crois, là aussi, que ce sujet ne mérite pas un clivage de part et d'autre de l'hémicycle. En effet, des établissements se trouveraient en difficultés avec un seuil fixé à 15 %...