Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 15)

Cet amendement prévoit que les conseils de perfectionnement des formations participent évidemment à la définition des programmes. En effet, ils ont pour objectif d'apprécier la pertinence du projet de formation au regard de l'évolution des compétences et des métiers. Ainsi, les professionnels des secteurs d'activités visés par les diplômes en q...

Merci beaucoup pour cette ouverture, madame la ministre. Notre rapporteur, en toute rigueur juridique, ne pouvait pas dire autre chose que les propos qu'il a tenus et que je salue. En revanche, en tant que législateurs, nous sommes amenés à faire évoluer le droit. Si le terme n'est actuellement utilisé dans le code de l'éducation que pour les ...