Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.

Comme mes collègues ont déjà pu l'indiquer dans le cadre de la discussion générale, avec ce texte, nous n'aurons plus d'unité de la politique pénale. En réalité, ce n'est pas la première fois que vous procédez de la sorte. Depuis le début de la législature, votre logique est de chercher à diviser, à cliver. Et, avec ce texte, vous vous attaquez...

Cela a été indiqué à plusieurs reprises. On voit bien que vous êtes dans un véritable processus de déconstruction des fondements de notre société.

Je crois que c'est quelque chose de grave. Il y a deux possibilités : ou bien vous ne mesurez pas l'impact réel du texte que vous proposez, même si, depuis son retour du Sénat, il est fortement en retrait par rapport à vos intentions initiales ; ou bien vous avez parfaitement conscience de ce que vous faites, et c'est d'autant plus grave que vo...