Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

161 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC136 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Après les mots : « éducation prioritaire », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n'est donc pas judicieux de faire référence à un docum...