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Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
161 amendements trouvés
28/05/2013 — Amendement N° AC166 au texte N° 1057 - Article 20 (Retiré)
M. Hetzel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l’éducation mérite d’être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.
