Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
202 amendements trouvés
08/10/2013 — Amendement N° 22A au texte N° 1395 - Article 4 (Adopté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Balkany, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Da...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi de finances supprime la réduction d'impôt sur le revenu pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire et supérieur. Cette réduction d'impôt pour frais de scolarité s'établit à 61 € pour un enfant scolarisé au collège, 153 € pour un enfant scolarisé au lycée et à 1...
08/10/2013 — Amendement N° 21A au texte N° 1395 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Balkany, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Da...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement par le Gouvernement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial va toucher près de 800 000 foyers. Il ne concerne pas seulement les classes les plus aisées mais touche aussi les classes moyennes. Une telle mesure témoigne d'une mauvaise perception de l'utilité du quotient fa...
