Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 37)

Même si je ne me suis pas concerté avec Mme Fraysse, mon intervention ira dans le même sens. L'UNCAM doit ouvrir prochainement des négociations avec les représentants des professionnels exerçant dans les centres de santé. En raison de l'arrivée à terme de l'actuelle convention, cette négociation s'ouvrira sur la base de mandat confié par le co...

Les expérimentations relatives à la permanence des soins ambulatoires ont été instituées par l'article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Leur arrêt était initialement programmé au 1er janvier 2013. Même si elles ont commencé tardivement, il semble difficilement acceptable de repousser de plus d'une année leur échéan...