Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
361 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE489 au texte N° 1548 - Article 39 (Non soutenu)
M. Decool, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Darmanin, M. Nicolin, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Marlin, M. Salen, M. Fasquell...
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Si l'adoption des programmes régionaux de la forêt et du bois intervient durant les 5 années après la date de validation des plans pluriannuels régionaux de développement forestier par le Préfet, les actions des plans pluriannuels régionaux de développement forestier constituent alors un volet ...
