Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
361 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE481 au texte N° 1548 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Darmanin, M. Nicolin, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Marlin, M. Salen, M. Fasquell...
À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « jeunesse », insérer les mots : « ,l'ancrage territorial ». Exposé sommaire : L'ancrage territorial faisait partie des 3 objectifs initiaux du futur Programme National pour l'Alimentation (PNA) annoncé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à côté de la ju...
