Formation professionnelle

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec cette réforme de la formation professionnelle, nous sommes véritablement à un tournant. Un certain nombre de sujets importants et ...

Si cet accord mérite donc toute notre attention, il reste, hélas, insuffisant et incomplet. Il ne peut donc s’agir au mieux que d’une étape car de multiples aspects appellent des changements forts, et il y a un décalage entre l’exposé des motifs de ce texte et ce qu’il contient réellement. À titre d’illustration, citons quelques problèmes de f...

Pour mémoire, le projet de loi de finances a divisé par deux le bénéfice du crédit d’impôt apprentissage et supprimé l’indemnité compensatrice forfaitaire, qu’il a remplacée par un dispositif de compensation s’appliquant au détriment des Régions. En outre, le projet de réforme de la taxe d’apprentissage qui figurait dans la loi de finances rec...

Ce texte marque donc le désengagement de l’État qui transfère la gestion des CFA aux Régions sans pour autant en assurer le financement. Une fois de plus, le transfert d’une compétence aux collectivités se fera sans aucune compensation claire et précise. Je relève aussi, toujours en ce qui concerne l’apprentissage, une incertitude quant à la c...