Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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De toute évidence, ce texte présente un risque majeur de complexification pour les entreprises. Fixer un nombre maximal de stagiaires au sein d’une entreprise ne pourra se concrétiser sans recourir à des seuils et à des barèmes selon la taille, la localisation, le secteur d’activité de l’entreprise, car il est illusoire de penser pouvoir éditer...
À cet égard, je déplore l’absence du ministre de l’éducation nationale, car ce sont les jeunes inscrits en CAP et en bac pro qui seront les premiers pénalisés par ce dispositif. Il me semble que cela n’a pas non plus été évalué, et je le regrette, car ces jeunes méritent une attention toute particulière.
Je déplore très vivement ce manque d’attention, parce que ces élèves constituent aussi un élément important du développement de notre pays.
Avec grand plaisir, madame la présidente. Cet amendement vise à supprimer purement et simplement cet article, tout simplement parce que la mention des contrôles effectués par l’inspection du travail ne se justifie nullement. Il faut savoir, en effet, que, en l’état actuel du droit, l’inspection du travail peut déjà demander à toute personne pr...
