Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 3)

Depuis le début de la discussion générale, nous avons posé à plusieurs reprises des questions auxquelles le Gouvernement n’a apporté aucune réponse, même lorsqu’elles portent sur l’intérêt supérieur de l’enfant, un point pourtant essentiel du texte. Quant à cet article, il est intéressant de constater qu’il n’ajoute rien sur le fond au droit p...

Je suis un petit peu surpris des arguments de Mme le rapporteur et de Mme le secrétaire d’État, parce qu’en réalité cet article n’apporte rien en droit et, de surcroît, pourrait poser des problèmes, pour une raison très simple : la France est en passe de ratifier la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention de la violence à l’égard de...

À moins que Mme la secrétaire d’État ne connaisse pas ce dossier de la convention que la France va ratifier sous peu !