Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Sur l’article 58, alinéa 1, concernant le bon déroulement de la séance. Madame la présidente, au moment de la suspension de séance, les écrans affichaient : reprise à vingt-deux heures quarante-sept. Vous pouvez vérifier, vous avez repris à vingt-deux heures quarante-six.