Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Rappel au règlement)

Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1. Il s’agit du bon déroulement de notre séance. J’ai été extrêmement surpris du déroulement des débats juste avant la suspension de séance. Madame la ministre, nous sommes ici à l’Assemblée nationale. Nous sommes dans la séparation des pouvoirs : il y a, d’un côté, un po...

Oui, ses propos ! Eh bien, encore une fois, vous n’avez pas à juger les propos prononcés par les parlementaires, madame la ministre ! Lorsque vous êtes ici, vous êtes au service du Parlement.

Nous avons déjà rencontré ce problème avec vous, madame la garde des sceaux, à d’autres moments. C’est manifestement quelque chose que vous souhaitez réitérer, mais c’est franchement inacceptable ! Avoir ce type de comportement avec des parlementaires alors que vous êtes ministre montre que vous perdez très facilement votre sang-froid.

Cela mérite surtout a minima que vous présentiez vos excuses à notre collègue Fenech, lequel s’est comporté avec beaucoup de dignité. Votre façon de procéder est inacceptable. Nous attendons donc de votre part des excuses.