Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 2)
Les interventions de Patrick Hetzel
Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cette discussion montre bien la dérive qui menace ce texte. L’individualisation de la peine, telle qu’elle est souhaitée par le Gouvernement, pose plusieurs types de problèmes. Tout d’abord, elle devrait entraîner une diminution de l’impact dissuasif des condamnations. Or, qu’on le veuille ou non, cette question de la dissuasion ne doit pas êtr...
Le principe d’individualisation des peines n’a pas besoin d’un rappel législatif, tout simplement parce qu’il est déjà de portée constitutionnelle. À moins que – pour rebondir sur ce que vient de dire notre collègue Ciotti – la gauche ne cherche à nous faire croire qu’avant elle, il n’y avait pas d’individualisation des peines. Si ce texte n’a...
Cet amendement, relatif à l’alinéa 3 de l’article 2, tend à substituer aux termes « et de la personnalité de son auteur » les mots suivants : « de la personnalité de son auteur et des conséquences sur la personnalité et le quotidien de la victime. » Il s’agit ainsi de faire clairement référence à la victime. Nous avons constaté que le Gouverne...
Il s’agit, par cette série d’amendements, de faire référence à la situation des victimes, et plus particulièrement au préjudice susceptible d’être subi par elles – c’est là un point très important. Nous ne cessons d’entendre le rapporteur et la garde des sceaux émettre des avis défavorables. Ce faisant, ils sont évidemment dans leur droit, mai...
Vous nous avez fait une grande diatribe tout à l’heure, madame la garde des sceaux, au sujet des victimes, en nous disant que vous les preniez en compte. Mais en réalité on constate de nouveau, dans ce gouvernement, un décalage entre le discours et les actes.
Contrairement à ce que vous prétendez, contrairement à ce que vous dites, votre majorité ne prend pas en compte les victimes ! Elle considère que les délinquants méritent davantage de considération : c’est tout de même assez surprenant ! Voilà une nouvelle dérive, à laquelle vous contribuez de manière significative avec un texte comme celui-là ...
