Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Avant l'article 5)

Comme vient de le rappeler fort judicieusement notre collègue Éric Ciotti, la loi de Pareto est terrible : les enquêtes le montrent, 5 % des délinquants commettent 50 % des délits. La question de la récidive est donc bien centrale. Pour renforcer l’efficacité de la réponse pénale, cet amendement vise à appliquer, sous certaines conditions, aux...

La discussion de cet article additionnel avant l’article 5 permet de revenir sur un point essentiel : la suppression des peines plancher à laquelle tend le projet de loi est inexplicable. Il était extrêmement intéressant d’entendre M. le rapporteur indiquer que l’on ne disposait pas de statistiques la justifiant. Depuis le début de nos débats,...

Il y a un point sur lequel nous nous rejoignons : nous non plus, nous ne souhaitons pas qu’il y ait récidive. Mais l’hypothèse que nous formulons, c’est que pour qu’il n’y ait pas de récidive, un dispositif comme celui des peines plancher est parfaitement adapté.

Monsieur Coronado, vous nous aviez habitués à mieux ! Qu’est-ce qui vous permet de dire que cela n’a pas marché ?

Vous parlez de coups de menton, madame la garde des sceaux, mais le coup de menton permanent, certains le pratiquent du côté de la majorité ! L’opposition n’a pas l’exclusive de ce type d’approche et je vous invite donc à un peu plus de modestie.

Mais c’est sans doute un peu difficile, à l’heure actuelle… Je veux en tout cas insister sur le fait que les sources que nous citons sont sérieuses, et surtout sur le fait qu’elles ont été reprises par celui qui est aujourd’hui Premier ministre…

…lorsqu’il était ministre de l’intérieur. Il disait d’ailleurs pis que pendre, à l’époque, de ce projet de loi qu’il est aujourd’hui obligé de présenter au Parlement. On voit bien que nous avons affaire à une majorité à géométrie variable.

Tout cela est extrêmement inquiétant et témoigne, une fois encore, de votre amateurisme : voir un Premier ministre qui s’était d’abord opposé à un projet de loi le soutenir aujourd’hui du bout des lèvres… Je me demande vraiment de quel côté se trouve le coup de menton permanent.