Lutte contre la concurrence sociale déloyale

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les négociations marathon engagées autour de la révision d’application de la directive Bolkestein à Bruxelles ont suscité plusieurs initiatives parlementaires au sein de notre assemblée : une proposition de résolution adoptée à la quasi-unanimité e...