Les interventions de Patrick Mennucci sur ce dossier
403 amendements trouvés
29/01/2015 — Amendement N° CL127 au texte N° 2529 - Article 20 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage
A l’alinéa 8, remplacer les mots « 7° et 8° » par les mots « 7°, 8° et 9° » Exposé sommaire : Afin d’encourager une plus forte intégration des compétences et la mutualisation au sein des communautés d’agglomération, il est opportun d’élargir le nombre des compétences à exercer parmi la liste des compétences optionnelles figurant dans la code ...
29/01/2015 — Amendement N° CL139 au texte N° 2529 - Article 20 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage
Rédiger l’alinéa 4 comme suit : « b) Il est ajouté un 6° et un 7° ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Le renforcement des compétences des intercommunalités à fiscalité propre en matière de politiques énergétiques, à travers les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) nécessite de repenser leur articulation avec les autorités organisatr...
29/01/2015 — Amendement N° CL83 au texte N° 2529 - Article 18 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « c) Sont ajoutés un 4° et un 5° ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Le renforcement des compétences des intercommunalités à fiscalité propre en matière de politiques énergétiques, à travers les plans climat air énergie territoriaux (PCAET), nécessite de repenser leur articulation avec les autorités organisa...
