Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 15)

Je remercie le rapporteur d’avoir rappelé que la commission des lois a supprimé l’amendement défendu, comme vous l’avez rappelé avec beaucoup d’insistance, mes chers collègues, par M. Jean-Claude Gaudin au Sénat. Je remercie le rapporteur et le Gouvernement d’avoir accepté dans un article ultérieur de préciser des éléments concernant l’habitat...

J’allais en parler. Il y a d’autres communes concernées, et je le dis avec beaucoup de sympathie pour la politique que mène Gaby Charroux dans la zone de Martigues, où a été réalisé un travail à mon avis beaucoup plus intelligent que ce qui a été fait à Marseille pour l’intégration des populations. Si nous rétablissons cet article, la métropol...

Je conclus d’un mot. S’il faut une majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil de la métropole pour arrêter un plan d’urbanisme intercommunal lorsqu’une commune aura émis un avis défavorable sur les orientations d’aménagement la concernant, autant dire qu’il n’y aura jamais de PLU intercommunal ! Si nous acceptons ce qu’a voulu M....

J’entends les arguments des uns et des autres et je n’ai aucune intention de bloquer le débat. Je m’adresse simplement à Mme la ministre : vous pourriez au moins accepter de sous-amender l’amendement du Gouvernement – qui, en réalité, est celui de Jean-Claude Gaudin – sur la question de la majorité des deux tiers. Je reprends l’hypothèse que f...

Il est pourtant d’accord. Essayons d’avancer ! J’entends ceux de nos collègues qui souhaitent rassurer en rappelant que quoi qu’il en soit, nous voulons tous une métropole. Je fais un pas en avant, et j’accepte que soient prévus plusieurs plans locaux d’urbanisme.

Il est prévu qu’un représentant du conseil de métropole participe à la discussion du PLU. Qu’est-ce que cela signifie pour la métropole ? Je vous fais donc cette proposition susceptible de rassembler, madame la ministre.