Élection des conseillers métropolitains de lyon

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la métropole de Lyon a vu le jour le 1er janvier 2015, en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Collectivité territoriale à statut parti...

Le Sénat n’a, en revanche, pas remis en cause le découpage en quatorze circonscriptions, opéré par l’ordonnance dans le respect des conditions posées dans l’habilitation. La commune de Lyon regroupera six circonscriptions, correspondant à un ou plusieurs des neuf arrondissements lyonnais. Elle disposera de 55 sièges sur 150 conseillers métropol...

Si, madame la députée, vous ne proposez que des nombres pairs ! Je précise donc d’emblée, pour ne pas avoir à le répéter par la suite, que fixer systématiquement un nombre pair de sièges affaiblirait la prime majoritaire – c’est d’ailleurs l’objectif que vous poursuivez – puisque celle-ci est égale à la moitié des sièges à pourvoir arrondie à ...

…tandis que les autres circonscriptions n’éliraient que huit à seize conseillers. Il serait singulier de ne pas tenir compte des arrondissements lyonnais. Vous avez dit vous-même fort justement que le troisième arrondissement formait une ville dans la ville. Je me permets juste de souligner, madame Nachury, très respectueusement, la contradict...

Je vous taquine un peu, excusez-moi. Voilà pourquoi il serait singulier d’approuver votre proposition. Je me permets de relever que nos collègues du groupe Les Républicains ne savent pas très bien ce qu’ils veulent, puisqu’ils nous proposeront par l’amendement, no 8 de découper Lyon en neuf circonscriptions correspondant à ses arrondissements,...

Cet amendement vise à modifier la répartition des sièges sans changer le nombre total de conseillers métropolitains, ce que nous ne pouvons pas faire. J’ai déjà pointé l’étrangeté qu’il y avait à vouloir d’abord une circonscription unique avant de proposer de calquer la carte des circonscriptions sur celle des arrondissements. Dans ce dernier ...

Madame la députée, j’ai déjà donné mon sentiment, mais j’ajouterai un nouvel élément : votre affaire de pair et d’impair vient un peu – passez-moi l’expression – comme un cheveu sur la soupe. En effet dans les trois grandes villes françaises, Paris, Lyon, Marseille, nous avons des élections par circonscriptions électorales, et non par sections,...

Le secteur de Marseille dont je suis l’élu désigne onze conseillers municipaux, alors que celui de M. Gaudin en désigne dix-huit.

Bien sûr, puisque son secteur est plus peuplé. Votre raisonnement devrait valoir aussi pour les arrondissements et les circonscriptions électorales de Paris et de Marseille, ce qui n’est pas le cas. Pour cette raison supplémentaire, j’émets un avis défavorable.