Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui ne provoque pas de vifs échanges dans nos travées, c’est bien parce que nous sommes unanimement convaincus des vertus de cette fiscalité fort ancienne, conçue au XVIIe siècle, que le législateur, au-delà de...
Tout est loin d’être réglé. Néanmoins, c’est grâce à cette ultrapériphéricité que nous pouvons aujourd’hui proroger, unanimement, le dispositif de l’octroi de mer jusqu’en 2020. Cet outil fiscal de développement, dont le montant global des recettes s’élève, en 2014, à la somme de 1,15 milliard d’euros, est précieux pour les cinq régions ultrapé...
Je termine, monsieur le président. Ce projet de loi n’est pas un sujet polémique puisqu’un vote à l’unanimité est à notre portée. Il nous offre l’opportunité de penser la politique de la France autrement que de manière strictement hexagonale. La France hexagonale forme avec l’outre-mer un seul territoire national, à l’histoire commune. Rappelon...
