Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Depuis 2012, je me suis battu, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2013, afin de préserver la défiscalisation, élément de création de richesse et d’emploi dans les territoires qui en ont bien besoin. Je peux comprendre que mes opposants, ceux...
Je vais être rapide, monsieur le président, dans la mesure où j’ai déjà dit l’essentiel tout à l’heure. Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier car vous avez respecté les engagements que vous aviez pris. En revanche, vous ne nous aviez pas parlé de l’alinéa 3, qui prévoit d’abaisser progressivement le seuil de chiffre d’affair...
Monsieur le secrétaire d’État, on entre là dans le détail de l’accord qui avait été passé entre nous en commission des finances et en commission élargie – si je puis me permettre de m’exprimer en tant que rapporteur spécial de la commission des finances. Il avait en effet été indiqué que pour les collectivités d’outre-mer, qui ne bénéficient pa...
À l’alinéa 17 de l’article 43, le présent sous-amendement vise à supprimer les mots : « , à Saint-Martin ». Il doit être précisé, s’agissant de Saint-Martin et du fait de son statut de région ultrapériphérique – RUP – que les règles communautaires s’appliquent. Il s’agit d’un sous-amendement de coordination afin que les engagements du Gouverne...
Ce matin, en commission, les amendements que j’ai déposés ont été acceptés. Depuis, le Gouvernement ayant déposé son amendement no 1171, je ne puis plus déposer celui qui a été accepté ce matin. Il a en effet fallu se caler sur l’amendement du Gouvernement. La rédaction de mon sous-amendement respecte l’engagement du Gouvernement d’aller jusqu...
Mme la rapporteure générale m’a donné raison tout à l’heure, et à l’instant, elle vient de s’exprimer contre mon sous-amendement.
Cet amendement concerne les COM, c’est-à-dire la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie. L’amendement de M. Lurel qui a été adopté tout à l’heure allait dans le même sens que celui que j’avais déposé auparavant et qui a été rejeté. Celui-ci ayant le même objet, je le retire.
