Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je ne suis pas d'accord avec ce qui vient d'être dit, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, pour revenir au fond du débat, les quolibets de la majorité ne sont pas des arguments. L'arrogance dont vous faites preuve, mes chers collègues, ne vaut pas argument. Ce n'est pas parce que vous continuerez à lancer ces quolibets que vous parviendrez à ...
Cette vision égalitaire vous conduit à vouloir supprimer, au nom de l'égalité, la différence des sexes. Si nous nous battons contre cette vision des choses, ce n'est pas ce dont il s'agit dans cet article : il s'agit ici d'une aberration juridique. Le Sénat a en effet écrit : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'u...
Cela va vous faire du bien de vous oxygéner là-haut : cela vous permettra peut-être de mieux réfléchir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est qu'une réflexion sur la bonne forme physique. Madame la garde des sceaux, on lit à l'article 74 : « Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile. » La d...
Le futur marque qu'il s'agit du domicile qu'ils auront après avoir été mariés. Dans cet article 74, la logique du futur implique que l'on se marie avant de choisir un domicile. Mais dans la rédaction que vous nous proposez, le futur disparaît. Vous établissez qu'ils sont mariés avant même la célébration de l'union. Comprenez simplement qu'il fa...
