Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 octobre 2012, le Président de la République a présenté à grand renfort de publicité, à l'occasion des états généraux de la démocratie territoriale, l'acte III de la décentralisation, qu'il a voulu fonder sur quatre principes : confiance, clarté, cohérence et démocratie. Aucun...

La méthode n'est pas logique. Le Sénat, lui, a appliqué le principe de la coproduction législative pour en faire un texte, manquant d'ailleurs toujours de clarté, empilant les strates administratives et, en somme, toujours aussi illisible. En vérité, il s'agit d'un texte non pas de décentralisation ou de simplification mais plutôt de complexifi...

Cela m'étonne de vous, monsieur le rapporteur, que vous acceptiez cela. Lorsqu'en Guyane et à la Martinique, ou encore en Alsace, il y a eu une volonté de fusionner la région et le département, les populations ont été consultées, et elles ont décidé démocratiquement. En réalité, le premier épisode de votre acte III de décentralisation s'avère ...

qui aura forcément des conséquences financières terribles au niveau des collectivités, ne fasse l'objet d'aucune étude d'impact financier, c'est un comble.

Au sujet de la métropole capitale, j'ai effectivement beaucoup travaillé, et j'en suis très heureux, dans le cadre du syndicat mixte Paris Métropole, auquel participent plus de 210 communes de toutes appartenances politiques. J'ai été heureux d'y fréquenter M. Le Bouillonnec, avec lequel nous avons fait un très bon travail. J'en suis vice-prési...

Comment nous faire confiance, entre élus et entre villes ? La coopération intercommunale, madame la ministre, est le fruit d'une volonté démocratique, d'un dialogue long et construit entre élus locaux, et d'un dialogue d'ensemble avec l'État. L'intercommunalité doit être un projet d'envergure au service d'une population en mouvement et d'un dév...

Pas pour longtemps, monsieur Bachelay, heureusement ! Des députés que l'on n'avait jamais vu travailler à Paris Métropole ont organisé un coup de force en proposant cette nouvelle forme de la métropole du Grand Paris. Le projet de loi va à l'encontre de la démarche de construction que nous avons engagée pour déterminer les axes d'action et de ...

qu'ils soient UMP, centristes, socialistes ou communistes, c'est le manque de respect pour notre travail ; c'est la prétention de ces députés, M. Le Guen, M. Bachelay et les autres, qui n'ont aucune expérience locale, aucune responsabilité locale

Voilà pourquoi le cumul des mandats est utile : parce que, quand on est à la fois parlementaire et élu local, on peut juger des questions de proximité tout en faisant la loi.

Voilà ce que je pense, monsieur Jibrayel, et vous n'êtes pas qualifié pour porter des jugements sur un travail que nous, élus locaux, avons construit pendant des années, sans esprit partisan, sans considération de nos appartenances politiques respectives.

C'est cela, madame la ministre, qui nous touche le plus : le manque de respect, l'arrogance, dont témoigne cet amendement arrivé à minuit et dont avons eu quelque quinze minutes pour prendre connaissance, avant que la machine de la commission des lois se mette en marche le lendemain.

Ce coup de force a été organisé avec le soutien du Gouvernement. Vouloir régler ces problèmes, qui sont des problèmes humains, contre la plupart des 210 maires même si ce n'est pas l'unanimité, j'en conviens, monsieur Le Bouillonnec , quelle arrogance ! Les problèmes ne font que commencer pour vous et le Gouvernement. Chaque matin, à huit ...

C'est dans cet esprit de consensus qu'ont été établies les quatorze propositions que nous avons communiquées au Gouvernement. Certes, ces propositions, comme vous l'avez dit, monsieur Le Bouillonnec, ne représentent pas un projet alternatif global, mais elles ont néanmoins le mérite de poser les principes. Vous n'avez pas voulu, madame la minis...

C'est vrai. Aujourd'hui, chers collègues socialistes, vous faites le contraire de ce que vos prédécesseurs annonçaient ici il y a quelques années.

J'espère, madame la ministre, que vous nous direz ce qui vous a conduit, en deux ans, à un changement si radical, car vous avez complètement tourné le dos à vos convictions d'alors. L'examen des statuts juridiques proposés depuis le texte initial du Gouvernement est intéressant. Le projet initial, quelles que soient les critiques qui pouvaient...

Un OJNI, oui ! Cette métropole se trouvera à la tête de conseils de territoire qui, eux-mêmes, sont à la tête des EPCI que vous faites disparaître. C'est compliqué à comprendre !

De même, quels seront l'utilité et le pouvoir de telles structures, dont le statut juridique n'est pas précisé dans la loi ? Non seulement le projet de loi dépossède les maires de l'essentiel de leurs missions et pouvoirs de décision il leur restera, c'est vrai, l'état civil et les cimetières ,

mais Grand Paris Métropole recentralise toutes les compétences : aménagement, logement, développement durable C'est le contraire de ce qu'il faut faire.

Les conseils de territoire et les communes n'auront que ce que veut bien leur déléguer la métropole. Dans quelles conditions seront organisées ces délégations ? Dieu seul le sait ; en tout cas, le projet n'en dit rien. L'architecture proposée par le Gouvernement ne permet pas d'entrevoir la clef de répartition fiscale de la nouvelle structure....

Ce n'est pas une idée fixe, c'est trois ans de travail en commun. Cinquièmement, il faut prévoir une étude d'impact sur les conséquences de la mise en oeuvre du système financier. Sixièmement, il faut organiser une préfiguration avec Paris Métropole, qui permettrait à titre expérimental de gommer toutes les aspérités du texte qui va être voté...