Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 1er a)

Je suis étonné par la position de M. Le Bouillonnec : si cet amendement n’a pas de conséquence, je me demande bien pourquoi il intervient pour expliquer qu’il ne faut pas le voter !

Compte tenu de l’architecture du texte qui nous est proposé, il vaut mieux, à titre de précaution, réaffirmer que la commune se trouve à la base de toute l’architecture du territoire, notamment celle de l’intercommunalité. Au-delà d’une pétition d’intentions, cet amendement réaffirme la vocation de la commune. La majorité devrait le voter unan...